Mises à jour le 01.06.2026
Article 1 : Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Olivier Sénac - Hypnose & Coaching et le Client souhaitant réserver une prestation de services. Elles s'appliquent à toutes les prestations de coaching et d'hypnose proposées par Olivier Sénac, réservées directement par téléphone, mail ou via le site internet www.os-hypnose-coaching.com.
En validant une réservation, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document non expressément approuvé par Olivier Sénac. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Article 2 : Identification du prestataire
Nom : Olivier Sénac - Hypnose & Coaching
Statut : Indépendant, raison individuelle non inscrite au Registre du commerce
Adresse : c/o ESONOVA, Chemin Louis Hubert 2, 1213 Petit-Lancy
Téléphone : 076 217 01 75
Email : contact@os-hypnose-coaching.com
TVA : Non assujetti (chiffre d'affaires inférieur au seuil légal de CHF 100'000, art. 10 al. 2 LTVA)
Article 3 : Définitions
Client : Toute personne physique ou morale réservant une prestation auprès d'Olivier Sénac.
Prestation : Toute séance de coaching ou d'hypnose, individuelle ou en groupe, en cabinet, à distance, à domicile ou en entreprise.
Site Internet : Le site www.ch.os-hypnose-coaching.com.
Article 4 : Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par Olivier Sénac - Hypnose & Coaching depuis la Suisse. Elles sont consultables sur le site internet et communiquées sur demande.
Article 5 : Description des services
Les prestations proposées incluent :
Séances individuelles d'hypnose ou de coaching en cabinet, en visioconférence, à domicile ou en entreprise.
Séances personnalisées sur demande, sous réserve d'accord sur les conditions tarifaires.
Processus de réservation :
Choix de la prestation et acceptation du prix.
Choix de la date et de l'heure.
Fourniture des informations personnelles (nom, prénom, téléphone, email, motif de la réservation).
Confirmation par mail ou SMS (dans la mesure du possible).
Les prestations sont réalisées dans la limite des disponibilités.
Article 6 : Conditions d'annulation et de modification
Annulation par le Client : Le Client peut annuler ou reporter une séance sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure du rendez-vous. Passé ce délai, toute séance non annulée ou non reportée dans les délais sera due dans son intégralité et fera l'objet d'une facturation.
Annulation par Olivier Sénac : En cas de force majeure ou d'empêchement (maladie, imprévu), Olivier Sénac se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance. Le Client sera informé dans les meilleurs délais et aucune facturation ne sera émise.
Article 7 : Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont affichés sur le site internet et communiqués lors de la réservation. Ils sont exprimés en Francs suisses (CHF), TVA non applicable (art. 10 al. 2 LTVA).
Le paiement s'effectue à l'issue de la séance par :
Espèces
Virement bancaire (coordonnées communiquées sur demande)
Une facture dématérialisée ou papier peut être fournie sur demande. Toute séance commencée est due dans son intégralité.
Article 8 : Responsabilité
Olivier Sénac est tenu par une obligation de moyens et non de résultat. Les prestations proposées ne garantissent pas un succès systématique ou des résultats spécifiques.
Les séances d'hypnose et de coaching ne remplacent pas des soins médicaux ou psychologiques. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de besoin.
Olivier Sénac décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des informations ou techniques fournies lors des séances.
Article 9 : Protection des données personnelles (LPD)
Les données personnelles collectées lors des réservations ou séances (nom, prénom, coordonnées, motif de la réservation, etc.) sont nécessaires au traitement des demandes et restent strictement confidentielles. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact et utilisées uniquement par Olivier Sénac dans le cadre de son activité.
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) révisée en vigueur depuis le 1er septembre 2023, le Client dispose des droits suivants :
Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit d'opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@os-hypnose-coaching.com
En cas de réclamation non résolue, le Client peut s'adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images) présents sur le site www.os-hypnose-coaching.com sont la propriété exclusive d'Olivier Sénac. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 11 : Assurance
L'activité d'Olivier Sénac en Suisse est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à ses prestations : contrat n° 14.587.393 auprès d'AXA.
Article 12 : Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, notamment le Code des Obligations (CO). En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence est attribuée aux tribunaux civils du canton de Genève.
Olivier Sénac - Hypnose & Coaching – Indépendant – c/o ESONOVA, Chemin Louis Hubert 2, 1213 Petit-Lancy